Seine-Maritime. Impôts sur le revenu : ce qu'il faut savoir

Les avis d'imposition arriveront cette année en deux vagues chez les contribuables. Ces derniers constateront sûrement quelques changements, voire des augmentations...

Dernière mise à jour : 05/09/2013 à 15:46

Les avis d'imposition vont arriver en deux vagues cette année (Photo : photlook-fotolia.com)
Les avis d'imposition vont arriver en deux vagues cette année (Photo : photlook-fotolia.com)

Certains contribuables s’inquiètent de ne pas avoir reçu leur avis d’imposition sur le revenu, tels ces habitants de Bolbec qui ont contacté 76actu pour exprimer leur incompréhension. D’autres découvrent avec surprise que leur impôt a augmenté ou qu’ils sont désormais imposables. Quand ils s’agit d’impôts, les questions sont nombreuses, et, actuellement, les guichets des centres d’impôt connaissent une affluence importante. Petit tour d’horizon des points à retenir pour cette nouvelle année fiscale.

• Deux vagues d’envoi des avis d’imposition

C’est une nouveauté cette année : la fusion des avis d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux fait que les envois seront organisés en deux vagues d’envoi. « Globalement, on peut dire que les contribuables qui optent pour la télédéclaration ou ceux qui sont mensualisés, recevront leur avis d’imposition plus tard, avec évidemment un délai de paiement qui sera lui aussi repoussé », explique Carole Alard-Arent, du service communication de la direction régionale des finances publiques.
Retenez que la quasi-totalité des avis est distribuée d’août à début septembre et que la date limite de paiement est fixée au lundi 16 septembre 2013.
Pour la deuxième vague de contribuables, qui recevront donc leur avis d’imposition plus tard, la date limite de paiement sera fixée au mardi 15 octobre 2013.

• Un avis pour deux impôts

Ceux qui sont concernés constateront que désormais, la même feuille comporte l’impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux : notamment dus sur les revenus du foncier, les revenus du patrimoine ou encore les produits financiers… qui faisaient auparavant l’objet d’une déclaration séparée.

• Nouvelle forme pour faire des économies

En recevant vos avis d’imposition, ne cherchez plus le logo du Ministère de l’économie et des finances : il n’y figure plus. Rassurez-vous donc, il ne s’agit pas d’un faux document. De plus, les avis sont désormais imprimés en noir et blanc, dans un souci d’économie.

Augmentations : pourquoi ? Pour qui ?

• Les niches fiscales

Cette année, certains contribuables ne manqueront pas de relever une augmentation de leur impôt. Elle est la conséquence du plafonnement du quotient familial et du coup de rabot opéré sur quelques niches fiscales : frais professionnels, crédits d’impôt… des mesures annoncées et qui se traduisent progressivement sur vos avis d’imposition.

• Disparition de la demie part

Il existait jusqu’ici le cas des personnes seules ayant élevé un enfant, qui bénéficiaient d’une demie part : un cas de figure en voie de disparition pour l’administration fiscale, si ce n’est quasiment disparu. Et cette demie part en moins a une traduction immédiate dans les faits : certains foyers qui n’étaient pas imposables, peuvent effectivement le devenir.

• La Prime pour l’Emploi (PPE)

Les contribuables sont parfois surpris de ne pas percevoir la prime pour l’emploi, alors qu’ils pensaient être éligibles. Il faut savoir que la PPE est calculée en fonction de la rémunération et du nombre d’heures travaillé annuellement. A noter : si vous êtes à temps partiel, le calcul pour déterminer si vous êtes éligible à la PPE, s’opère sur le temps complet.
À savoir : le seuil à ne pas dépasser est de 17 451 euros pour une personne à temps plein soit 1 820 heures dans l’année.

Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques, observe de toute façon que « chaque foyer fiscal constitue un cas particulier » et qu’en cas de souci, il ne faut pas hésiter à contacter les services des impôts.

Optez pour les services en ligne !

Mais il n’est pas nécessaire de se rendre physiquement aux guichets : les demandes peuvent se faire facilement par mail, avec une réponse qui vous sera adressée dans les cinq jours. Toutes les coordonnées sont inscrites sur les avis d’imposition. En procédant ainsi, vous vous épargnerez les files d’attente dans les centres d’impôt, prévient le directeur régional.

Dans le même état d’esprit, les services des impôts rappellent que le mode le plus efficace et le plus pratique aujourd’hui pour gérer ses impôts est le numérique. De même, pour les personnes qui attendent leur avis de non-imposition (50% de personnes non imposables en France), peuvent le faire facilement sur le site impots.gouv.fr .

Le nouveau justificatif de revenus est disponible sur le site : il propose la dernière situation fiscale du contribuable. C’est un document notamment très pratique et synthétique, qui comporte les seules données nécessaires aux organismes tiers, souligne Michel Le Clainche.

  • Calendrier des impôts
    Taxe foncière :
    les avis sont distribués entre le 30 août et le 25 septembre, pour une date limite de paiement fixée au 15 octobre 2013.
    Taxe d’habitation : deux vagues de distribution. Du 26 septembre au 21 octobre 2013 : paiement au 15 novembre 2013. Du 4 novembre au 18 novembre 2013 : paiement au 16 décembre 2013.

  1. Soyouz
    17 septembre 2013 14:38
    Pas d'impôt foncier ou de taxe d'hab sur mon avis d'imposition 2013. Rien n'a changé cette année (sauf le taux d'imposition ^^)
  2. Maeva
    6 septembre 2013 20:45
    Un avis pour deux impôts

    Ceux qui sont concernés constateront que désormais, la même feuille comporte l’impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux : notamment dus sur les revenus du foncier, les revenus du patrimoine ou encore les produits financiers… qui faisaient auparavant l’objet d’une déclaration séparée.

    Ca veux dire que les prix indiquer sur la feuille d'impôts c'est les impôts sur le revenus et les impôts foncier ?